Voici les frais d’enregistrement d’un bien immobilier en 2024
vendredi 31, mai 2024
En Tunisie, le marché immobilier de 2024 continue de prospérer, soutenu par des politiques incitatives et une demande croissante. Cependant, il est essentiel pour les acheteurs de comprendre les frais d’enregistrement associés à leur investissement.
Selon l'expert-comptable Kais Fekih, pour les biens neufs acquis auprès de promoteurs immobiliers agréés, les droits d’enregistrement sont calculés sur la valeur totale du bien, incluant toutes taxes. Ces frais sont structurés de manière progressive, avec un droit complémentaire qui s’applique dès le premier dinar. Par exemple, pour un bien d’une valeur inférieure à 200 000 Tnd, un CPF de 1% est dû, en plus d’un droit fixe de 30 Tnd par page. Au-delà de ce seuil, les pourcentages augmentent, atteignant jusqu’à 4% pour les propriétés dépassant le million de dinars.
Les achats effectués auprès de non-promoteurs sont soumis à des droits d’enregistrement plus élevés, allant de 6 à 10%, selon le prix de vente.
Pour les terrains destinés à la construction d’habitations individuelles, les droits sont calculés selon un barème progressif, avec une déclaration obligatoire dans l’acte d’acquisition stipulant que le terrain est destiné à cette fin. De plus, une taxe CPF de 1% du prix d’acquisition est due. Si le terrain est cédé avant la construction ou si son affectation change, l’acheteur perd le bénéfice du barème progressif et doit payer le complément des droits ainsi qu'une pénalité.
| Surface | Taux d’enregistrement |
| Jusqu’à 120 m² | 1% |
| De 120,001 à 300 m² | 2% |
| De 300,001 à 600 m² | 3% |
| Plus de 600 m² | 5% |
Les Tunisiens résidant à l’étranger jouissent de conditions favorables, avec une taxe CPF unique de 1% et un droit fixe pour l’enregistrement des contrats, indépendamment du montant de la transaction. Cette mesure vise à encourager l’investissement des TRE dans l’économie nationale.
Enfin, les terrains agricoles sont régis par des droits de mutation et d’enregistrement spécifiques, souvent fixés à 5 et 1% respectivement. Les frais de conservation foncière et la taxe foncière agricole sont également à considérer, bien que généralement modérés pour promouvoir l’agriculture.
