Examen d'un projet de loi sur les droits et la responsabilité médicale à l'ARP
lundi 3, juin 2024
Une séance plénière est prévue demain à partir de 10 h du matin, à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). L'objectif ? Examiner un projet de loi organique relatif aux droits des bénéficiaires des services de santé et à la responsabilité médicale. Ce projet de loi est composé de 6 chapitres et d'un total de 55 articles.
Le projet de loi vise également à protéger les droits des bénéficiaires des services de santé en général. Il porte aussi sur les mécanismes de prévention des risques et des dommages liés aux traitements, ainsi que sur le régime de responsabilité des professionnels de santé exerçant leurs activités de manière légale, et celui des structures et établissements de santé publics et privés lors de la prestation des soins de santé.
Il établit les droits des patients dans les établissements de santé ainsi que les mécanismes de qualité, de sécurité, et de prévention des risques et dommages liés aux services de santé et au régime de responsabilité médicale des professionnels de santé et des établissements de santé.
D'autre part, les dispositions introduites par ladite loi s'appliquent aux professionnels de santé, aux établissements de soins, et aux centres de diagnostic, de traitement, de recherche et d'expérimentation qui fournissent des prestations de santé dans les secteurs public et privé, ainsi qu'aux laboratoires de fabrication de médicaments et aux fabricants et fournisseurs de dispositifs et équipements médicaux.
