Vers une justice équitable: réformer le système des chèques en Tunisie
mardi 4, juin 2024
Le président Kaïs Saïed a reçu le 3 juin 2024, la ministre de la Justice pour discuter des amendements proposés au code du commerce, selon un communiqué officiel. La réunion a principalement porté sur un projet d'amendement de plusieurs articles du code du commerce relatifs à l'utilisation des chèques. Le président a souligné l'importance d'établir un équilibre entre toutes les parties concernées, notamment les émetteurs, les bénéficiaires, et les établissements bancaires et financiers. Il a insisté sur la nécessité de clarifier et résoudre les ambiguïtés liées à l'amendement de l'article 411 du code de commerce, qui traite des chèques sans provision.
Selon lui, il est essentiel que cette législation soit complète et précise pour éviter toute confusion. En conclusion, le président a affirmé que la responsabilité nationale exige l'instauration d'une justice équitable à travers de nouvelles législations, mettant fin à un système juridique actuel déséquilibré et injuste juridique concernant les chèques dépourvu d’équilibre et de justice.
