Révision du 'scoring' pour les projets d'intérêt national, selon Namia Ayadi
vendredi 7, juin 2024
Namia Ayadi, présidente de la TIA, a exposé lors du Forum 2024 de l'Association des Economistes Tunisiens (Asectu) un tour d'horizon de l'activité de la TIA, notamment en tant qu'interlocuteur unique des investisseurs locaux et étrangers. Le "single point for contact of investisseur", exprime-t-elle.
L'accompagnement de l'investisseur englobe tout un cycle, depuis sa déclaration de recherche de foncier et la disponibilité de ce dernier et de la main-d'œuvre, jusqu'aux problématiques avec l'administration, l'attribution des autorisations et agréments, jusqu'aux démarches d'incitation financière. "Nous intervenons également sur des projets d'intérêt national (pin) et qui sont définis dans la loi sur l'investissement", a-t-elle souligné. La dernière version du Décret n° 2024-182 du 4 avril 2024, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, portant sur les incitations financières pour les investissements réalisés dans le cadre de la loi sur l’investissement, apporte une modification sur proposition de la TIA, consistant à ajouter le critère de création de 200 postes qualifiés", a-t-elle ajouté.
En bref, depuis le mois d'avril 2024, par définition, sont considérés comme projets d’intérêt national, les projets qui contribuent à la réalisation de l’une des priorités de l’économie nationale et qui remplient à l’un des critères d'éligibilité suivants à savoir: le coût d’investissement supérieur ou égal à 50 millions de dinars ou la création d’au moins 500 postes d’emploi durant une période de 4 ans ou 200 emplois qualifiés sur 4 ans.
Ainsi, pour ce genre de projet, un ensemble d'incitations spécifiques est disponible. L'analyse du projet est effectuée par la Commission nationale d'octroi des incitations, basée à la TIA, et un score est attribué au projet.
En réalité, "nous sommes en train de réviser le système de scoring pour y ajouter une dimension de genre. Nous avons pris en compte le facteur du genre et prévoyons de bonifier les investissements dans les entreprises qui emploient davantage de femmes à des postes exécutifs", déclare la présidente de la TIA.
Celle-ci est motivée par des problématiques actuelles liées principalement tantôt à l'inclusion des femmes rurales mais aussi à la question du plafond de verre. Cette proposition de package d'incitations est à ce jour soumise à l'approbation au Conseil Supérieur pour l’Investissement, qui est présidé par le chef du gouvernement.
Ces déclarations de Namia Ayadi ont été faites en marge de la plénière 1 du Forum ASECTU 2024 sur la Réforme du climat des affaires : efficacité et contraintes, organisé en partenariat avec le projet Savoirs Éco, financé par l’Union Européenne et mis en œuvre par Expertise France.
Zoom sur le process de traitement des projets d’intérêt national (pin):
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Réception des dossiers des PIN et vérification des documents exigibles à fournir conformément aux informations prévues par le canevas des PIN.
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Etude interne et interministérielle du dossier.
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Soumission du projet à la Commission des Autorisations créée auprès de la TIA (si lesdits projets nécessitent l'obtention d'une autorisation).
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Soumission du projet à la commission Nationale chargée des incitations créée auprès de la TIA.
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Soumission du projet au Conseil Supérieur de l’Investissement pour prise de décision.
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Publication du décret gouvernemental.