Le Conseil des ministres approuve des mesures en faveur des entreprises citoyennes
vendredi 21, juin 2024
Lors de la réunion ministérielle du 20 juin, le Conseil des ministres a approuvé plusieurs mesures pour soutenir les entreprises citoyennes. Ces mesures visent à renforcer leur financement, faciliter l'accès aux terres domaniales et améliorer leur encadrement.
Renforcement du financement et des garanties
Le Conseil a décidé de fournir des financements et des garanties pour les entreprises citoyennes. Un montant de 20 millions de dinars a été alloué dans la loi de finances de 2023. Un autre montant de 20 millions de dinars est prévu dans la loi de finances de 2024.
Accès aux terres domaniales
Les entreprises citoyennes pourront exploiter les terres domaniales si les conditions sont réunies. Cela sera possible grâce à la révision des textes législatifs en vigueur.
Création d'un comité intersectoriel
Un comité intersectoriel a été créé pour suivre et encadrer les entreprises citoyennes. Ce comité est présidé par le ministère de l'Économie et de la Planification. Il comprend aussi le ministère de l'Intérieur et le secrétariat d'État chargé des entreprises citoyennes, relevant du ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Le comité assurera le suivi des entreprises citoyennes avant et après leur création.
