La Commission européenne accuse Apple d'enfreindre ses règles, l'amende serait lourde
lundi 24, juin 2024
Les autorités de régulation de l'Union européenne (UE) ont déclaré aujourd'hui qu'Apple enfreignait de nouvelles règles technologiques. Selon les accusations, la marque à la pomme ne permet pas aux clients de son App Store d'être orientés vers d'autres solutions. La Commission européenne, l'organe exécutif de l'UE, a également indiqué qu'elle avait ouvert une nouvelle enquête sur Apple concernant de nouvelles conditions contractuelles avec les développeurs.
L'UE a ouvert une enquête sur Apple, Alphabet et Meta en mars 2024 en vertu d'une nouvelle loi, la Digital Markets Act (DMA). Ce texte vise à réduire le pouvoir des grandes entreprises technologiques. En vertu de cette loi, ces dernières ne sont pas autorisées à empêcher le fait que leurs utilisateurs soient informés sur des options moins chères ou sur des abonnements en dehors de leurs stores.
Les conclusions préliminaires de la Commission prouvent qu'Apple était en infraction avec le DMA car les règles de l'App Store empêchent les développeurs d'applications d'orienter librement les consommateurs vers des canaux alternatifs pour les offres et le contenu. L'entreprise américaine le fait par le biais d'un système dans lequel les développeurs d'applications peuvent fournir un lien qui renvoie les utilisateurs à une page web où ils peuvent acheter du contenu. Toutefois, ce processus est soumis à plusieurs restrictions imposées par Apple qui empêchent les développeurs d'applications de communiquer, de promouvoir des offres et de conclure des contrats par l'intermédiaire du canal de distribution de leur choix.
Le régulateur européen a également ajouté que les frais qu'Apple facture aux développeurs pour l'acquisition initiale de nouveaux clients via l'App Store vont au-delà de ce qui est « strictement nécessaire », sans définir ce terme.
Apple pourrait se voir infliger des amendes allant jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires annuel mondial total si elle est reconnue coupable d'avoir enfreint le DMA. Elle était déjà dans le collimateur de l'UE cette année. En mars 2024, elle lui infligé une amende antitrust de 1,8 milliard d'euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusion de musique en continu. C’est donc loin d’être fini.
