Les pays africains tirent des bénéfices sans précédent de la transparence fiscale
lundi 24, juin 2024
«Les pays africains ont collecté plus de recettes grâce à la transparence fiscale, à l'échange de renseignements et aux mesures connexes en 2023 qu'au cours des 13 années précédentes cumulées», c’est ce qui ressort du rapport «Transparence fiscale en Afrique 2024: Rapport de progrès de l’initiative Afrique», publié en ce mois de juin par l’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde).
Avec 2.2 milliards EUR de recettes supplémentaires déclarées par 6 pays africains (Afrique du Sud, Cameroun, Kenya, Lesotho, Ouganda et Tunisie) l'année dernière, le rapport plaide fortement en faveur d'une attention politique toujours plus accrue sur les questions de transparence et de coopération fiscale internationale.
Au total, depuis 2009, les pays africains ont identifié plus de 3.8 milliards EUR de recettes supplémentaires grâce à l'utilisation de l'échange de renseignements sur demande (ERD), de l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR) et des programmes de divulgation volontaire.
En outre, la Tunisie a obtenu la note «conforme pour l’essentiel», lors du deuxième cycle d’examens par les pairs de l’ERD aux côtés de l'Afrique du Sud, du Botswana, Cameroun, Kenya, Maroc et Nigeria. Un seul pays africain (Maurice) est jugé globalement «conforme», tandis que 4 sont jugés «partiellement conformes»: soit l'Égypte, le Ghana, le Liberia et les Seychelles.
Les pays africains continuent de mettre en place les éléments essentiels à un échange de renseignements à des fins fiscales (ER) efficaces. Les membres de l’Initiative Afrique bénéficient d’un soutien pour mettre en place les infrastructures nécessaires à une participation efficace à l’ER. D’ailleurs, le rapport mentionne que la mise en œuvre de la norme d’échange automatique d’informations sur les comptes financiers en Tunisie est prévue pour l'année 2025.
Ce rapport est le fruit de l'Initiative Afrique, qui est un programme établi en 2014 pour assurer que les pays africains membres du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales soient équipés pour exploiter les dernières avancées en matière de transparence. Et ce, afin de mieux lutter contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers, et pouvoir collecter de substantielles recettes fiscales supplémentaires.
Il est à noter que l’édition 2024 qui couvre 41 pays africains est coproduite par le Forum mondial, la Commission de l'Union africaine et le Forum sur l'administration fiscale africaine (Ataf).
