Qui sont concernés par la plateforme TEJ?
mercredi 26, juin 2024
La plateforme de transfert et d'échange des données fiscales (TEJ) représente une avancée significative dans la gestion moderne des obligations fiscales, visant à simplifier et sécuriser les échanges de données entre les entités concernées.
À partir du 1er juin 2024, TEJ a été devenu obligatoire pour plusieurs catégories d'acteurs économiques et professionnels:
Entreprises:
Tant les grandes entreprises que les moyennes entreprises, représentées respectivement par la Direction générale des entreprises (DGE) et la Direction des moyennes entreprises (DME), sont tenues d'utiliser TEJ pour leurs déclarations fiscales et pour l'échange de données avec les autorités fiscales.
Professionnels de la comptabilité et de la fiscalité:
Les experts-comptables, conseillers fiscaux et autres professionnels de la comptabilité joueront un rôle clé dans l'implémentation et l'utilisation de TEJ, facilitant ainsi la conformité fiscale de leurs clients.
À compter du 1er janvier 2025, les entreprises qui sont déjà soumises à la télédéclaration doivent impérativement utiliser TEJ pour leurs processus de déclaration fiscale. Les autres contribuables, incluant ceux qui ne sont pas soumis à la télédéclaration, devront intégrer TEJ dans leurs pratiques à partir du 1er janvier 2026.
En revanche, certaines entités ne sont pas concernées par l'utilisation de TEJ, notamment l'État, les collectivités locales et les établissements publics administratifs (EPA). Ces organisations continueront à utiliser leurs propres systèmes pour la gestion fiscale, alignés avec leurs besoins spécifiques et leur cadre réglementaire.
