Un nouveau modèle de chèque bientôt disponible: les détails du projet de loi
lundi 15, juillet 2024
Un nouveau modèle de chèque pourrait bientôt être introduit. Et ce, dans le cadre du projet de loi visant à amender l'article 410 du Code de commerce. Cette initiative a été annoncée par le député Yassine Mami sur les réseaux sociaux.
Proposé par le ministère de la Justice, ce projet de loi prévoit plusieurs changements importants:
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Plafond général pour le carnet de chèques: un plafond général sera fixé pour chaque carnet de chèques.
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Plafond spécifique pour chaque chèque: chaque chèque aura un montant maximum défini.
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Durée de validité: la durée de validité des chèques sera déterminée.
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Non encaissable immédiatement: les chèques ne seront pas encaissables immédiatement, sauf demande spécifique.
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À l'ordre d'une personne désignée: les chèques seront émis à l'ordre d'une personne spécifique.
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Montant maximum: le montant de chaque chèque ne pourra pas dépasser 30 000 dinars.
De plus, une plateforme sera mise en place pour vérifier la disponibilité des fonds sur le compte bancaire avant l'émission du chèque, selon le député.
Ces modifications ont pour but d'améliorer la sécurité et la fiabilité des transactions par chèque. Le projet de loi est actuellement en discussion à l'Assemblée des représentants du peuple.
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