L’accumulateur tunisien Assad condamné à une amende de 234 Mtnd
vendredi 19, juillet 2024
Le 11 juillet 2024, l’Accumulateur Tunisien Assad a été condamné en première instance à payer une amende de 234 millions de dinars. Cette décision fait suite à des poursuites menées par la Douane Tunisienne concernant le traitement des vieilles batteries.
En réponse à cette décision, l’Accumulateur Tunisien Assad a affirmé que ses opérations se déroulent en conformité totale avec la législation tunisienne. La Société met en avant qu’elle détient toutes les autorisations administratives requises pour ses activités. De plus, elle a décidé de faire appel du jugement. Ses représentants expriment une confiance ferme dans la solidité de leur dossier juridique, espérant ainsi obtenir une révision favorable de la décision.
L'issue de cet appel pourrait modifier ou annuler l’amende imposée, et sera surveillée de près.
