L'UE lutte contre Google et Apple avec des sanctions majeures
mercredi 11, septembre 2024
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur deux affaires majeures, l'une concernant le litige entre l'UE et Google, et l'autre portant sur les avantages fiscaux accordés à Apple en Irlande.
L’Union européenne vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et les avantages fiscaux injustes.
Concernant Google, l’entreprise a été définitivement condamnée à une amende de 2,4 milliards d’euros par la CJUE pour abus de position dominante en faveur de son service Google Shopping. L'affaire, commencée en 2010, avait conduit à une amende par la Commission européenne en 2017. Malgré plusieurs tentatives de contestation, la CJUE a confirmé la sanction.
Apple, quant à elle, devra rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande après une décision de la CJUE. En 2016, la Commission européenne avait accusé Apple d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, ce qui lui avait permis d’échapper à des impôts. Après l'annulation de cette décision par un tribunal de l’UE, la CJUE a confirmé que le remboursement doit être effectué.
Au total, les amendes et remboursements infligés à Google et Apple dépassent les 15 milliards d'euros.
