Soutien aux entreprises: annulation des pénalités de retard sur les cotisations sociales
vendredi 27, septembre 2024
Le conseil des ministres a approuvé une série de projets de lois, de décrets et d’ordonnances, le 26 septembre. Parmi les principales mesures adoptées figurent l’annulation des pénalités de retard sur les cotisations de sécurité sociale et les indemnisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Cette mesure a pour objectif de soutenir les entreprises en difficulté en leur facilitant le paiement de leurs dettes envers la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
En annulant les pénalités de retard, le gouvernement espère encourager les entreprises à régulariser leur situation et à s’acquitter de leurs dettes plus facilement.
Par ailleurs, cette initiative appuie les efforts de la CNSS pour récupérer les sommes dues. Elle incite les entreprises et les individus endettés à résoudre leurs arriérés par des moyens amiables, tout en garantissant la continuité du fonctionnement du système de sécurité sociale.
