Acomptes provisionnels: une exception pour les créations d'entreprises en 2024?
lundi 30, septembre 2024
Pour une société nouvellement créée en 2024, il est important de comprendre les obligations fiscales dès sa première année d’exercice. L'une des interrogations fréquentes concerne l'acompte provisionnel, un versement anticipé que les entreprises doivent effectuer pour s'acquitter de leur impôt sur les sociétés. Cependant, pour les entreprises créées en 2024, la situation est différente.
Selon un expert en la matière, les sociétés nouvellement créées ne sont pas tenues de verser d’acompte provisionnel pour leur première année d’exercice. La raison en est simple: l’acompte provisionnel est calculé sur la base de l’impôt dû l’année précédente. Puisqu’une nouvelle entreprise n’a pas de base fiscale pour l'année antérieure, aucun acompte n’est requis pour cette première période.
Il est important de noter que cela s’applique uniquement à la première année d’activité. Dès l’année suivante, les acomptes provisionnels seront exigés, et leur calcul sera basé sur l’impôt payé lors de cette première année d’exercice.
En résumé, pour une société créée en 2024, l'absence de base de calcul d'impôt pour l’année précédente exempte l'entreprise du versement d’acomptes provisionnels pour cette première année. Ce n'est qu'à partir de la deuxième année d'activité que l'entreprise sera soumise à cette obligation.
