Projet de loi de finances: des nouvelles mesures pour les entreprises privées et les startups
mardi 15, octobre 2024
Dans son projet de loi de finances, le gouvernement tunisien met en avant des mesures pour soutenir le développement des entreprises privées et stimuler l'emploi.
L'article 27 prévoit une dotation supplémentaire de 20 Mtnd pour le Fonds national de l'emploi, permettant d'accorder des prêts à conditions préférentielles aux entreprises entre janvier 2023 et décembre 2025, afin d'inciter les banques à participer et de répondre aux besoins de financement pour la création d'emplois.
L'article 28 introduit plusieurs mesures pour promouvoir l'investissement, notamment une enveloppe de 10 millions de dinars destinée à soutenir le Fonds national de garantie, qui pourra garantir jusqu'à 50 millions de dinars pour les entreprises.
De plus, la TVA et d'autres prélèvements seront suspendus sur les acquisitions nécessaires à l'activité des entreprises, allégeant ainsi leur fardeau fiscal.
Le gouvernement encourage également le financement participatif, en offrant des privilèges fiscaux aux investisseurs, et propose l'exonération de la TVA sur les intérêts des prêts liés à ce financement.
