Renforcement de l'état social et soutien aux entreprises : les mesures clés du projet de loi de finances 2025
mardi 15, octobre 2024
Dans le cadre du renforcement des piliers de l'État social et de l'accompagnement des groupes sociaux vulnérables et à revenu limité, plusieurs mesures ont été mises en place en faveur de ces catégories dans le projet de loi de finance 2025. Cela inclut notamment l'assurance de la protection sociale pour les travailleurs saisonniers, l'assurance contre la perte d'emploi pour des raisons économiques, ainsi que l'exemption fiscale pour les bénéficiaires de pensions d'invalidité et de pensions de réversion. De plus, le projet vise à soutenir l'intégration économique des personnes en situation de handicap et à renforcer le pouvoir d'achat des ménages à revenu modéré et faible.
Dans le contexte des mesures de soutien au financement des entreprises et d'encouragement à l'investissement, l'article 25 concerne la poursuite du soutien aux petites et moyennes entreprises, y compris les start-ups, en facilitant leur accès aux sources de financement et en soutenant leur inclusion financière pour assurer leur pérennité et leur capacité opérationnelle en leur fournissant les ressources nécessaires pour financer leurs investissements et répondre à leurs besoins en fonds de roulement, à travers la création de :
-Un programme de financement d’un montant de 7 millions de dinars provenant du Fonds national de l'emploi, dédié à l'octroi de prêts à moyen et long terme à des conditions avantageuses pour financer leurs investissements, et ce, pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025.
-Un programme de financement d'un montant de 10 millions de dinars provenant du Fonds national de l'emploi, dédié à l'octroi de prêts d'investissement à des conditions avantageuses pour ces entreprises, et ce, pendant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2025.
-Un programme de financement de 3 millions de dinars sur les ressources du Fonds national de l'emploi pour l'octroi de prêts sans intérêt destinés aux promoteurs de start-ups, spécifiquement pour renforcer les fonds propres de ces entreprises, durant la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
La gestion de ces lignes de financement est confiée à la Banque de financement des petites et moyennes entreprises.
Un mécanisme de garantie pour les financements accordés dans le cadre de programmes de restructuration financière, avec un montant de 20 millions de dinars alloué pour garantir des financements d'un montant total de 100 millions de dinars, et ce, durant la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. La gestion de ce mécanisme est confiée à la Société tunisienne de garantie.
