Une retenue à la source de 3% sera appliquée par les sociétés de livraison
mercredi 16, octobre 2024
Avec le développement du commerce électronique sur les réseaux sociaux, un bon nombre de producteurs et de commerçants ont remplacé les boutiques en pierres et béton par des e-vitrines. Cerise sur le gâteau: c’est une échappatoire pour limiter leur exposition au risque de s’afficher directement aux yeux de l'administration fiscale. Pour comprendre l'ampleur du phénomène, il suffit d'observer les centaines de véhicules de livraison qui sillonnent jour et nuit nos routes.
Pour réduire l'impact de cette hémorragie de manque à gagner fiscal, le projet de loi de finances 2025 a exigé des sociétés de livraison qu'elles procèdent à une retenue à la source de 3% des sommes qu'elles perçoivent des clients et qui sont dues aux fournisseurs qui ne justifient pas d'un matricule fiscal. Ainsi, ceux qui vendent "dans le noir" vont perdre 3% de leurs marges et se retrouveront directement dans le viseur de l'administration fiscale, puisque leur identité sera dévoilée.
Néanmoins, cela peut aussi les faire ancrer davantage dans l'économie parallèle si ces vendeurs procèdent eux-mêmes à la livraison des marchandises vendues ou que les clients viennent récupérer leurs achats. Dans tous les cas, c'est une entrave à la fluidité actuelle du business.
Pour leur part, les sociétés de livraison doivent se doter de services comptables et financiers internes plus solides, tout en risquant de perdre une bonne partie de leurs chiffres d'affaires en provenance de ces vendeurs. C’est un couteau à double tranchant du point de vue économique, même s’il va drainer des recettes supplémentaires aux caisses de l’État.
