PME en Tunisie: des réformes législatives nécessaires pour surmonter les obstacles
jeudi 17, octobre 2024
Les petites et moyennes entreprises (PME) en Tunisie font face à des défis majeurs, similaires à ceux rencontrés dans de nombreux pays en développement. Selon Abderrazak Houas, porte-parole de l'Association nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME), l’inaccessibilité au marché constitue l’un des principaux obstacles. En Tunisie, cette barrière est principalement due à des lois obsolètes, héritées de l’époque coloniale.
En effet, plusieurs textes de loi en vigueur datent du début du 20e siècle, à l’image du Code pénal (1914), du Code des obligations et des contrats (1907), et du Code de procédure pénale (1922). Ces lois, inadéquates pour répondre aux réalités actuelles du monde des affaires, freinent le développement des PME. "Pour améliorer la situation, il est impératif d’adapter ces lois au monde moderne", déclare Houas.
Un autre facteur expliquant les difficultés des PME en Tunisie est la pression fiscale, conjuguée à un accès limité au financement. Ces obstacles entraînent un taux de fermeture alarmant de 39% des PME dans le pays. Cependant, un amendement récent du Code de commerce, qui entrera en vigueur en janvier 2025, pourrait apporter un souffle nouveau à ces entreprises.
En particulier, avant l'amendement, l'article 411 du Code de commerce imposait jusqu'à cinq ans de prison par chèque rejeté, avec des peines cumulatives, ainsi qu'une amende de 40% du montant des chèques concernés. La réforme de 2025 propose une réduction de ces peines: la prison est limitée à deux ans et l’amende à 20% du montant des chèques rejetés. De plus, les chèques d’un montant inférieur à 5 000 dinars seront dépénalisés, et un plafond de 30 000 dinars sera instauré.
En cas de peines de prison excédant initialement vingt ans, elles seront désormais plafonnées à dix ans, et divisées par deux lorsqu’elles sont inférieures à vingt ans. Une avancée significative réside également dans la fin du cumul des peines.
Bien que ces réformes du Code de commerce constituent un premier pas vers un cadre législatif plus adapté aux besoins des entreprises tunisiennes, d'autres mesures devront suivre pour soutenir réellement la croissance et la pérennité des PME dans notre pays.
