Tunisie: proposition d'un projet de loi retirant à la banque centrale l'exclusivité sur les taux d'intérêt
vendredi 18, octobre 2024
La banque centrale de Tunisie n'aura plus le pouvoir exclusif d'ajuster les taux d'intérêt ou la politique de change et devra prendre de telles mesures en concertation avec le gouvernement, mais elle sera autorisée à financer le Trésor, selon un projet de loi proposé par des députés aujourd'hui.
Ce changement majeur potentiel dans la loi sur la banque centrale intervient alors que les finances publiques sont en pleine crise. Vingt-sept députés ont averti que la Tunisie ferait inévitablement faillite si la loi bancaire n'était pas modifiée. Ils ont déclaré que la loi actuelle, adoptée en 2016, qui ne permet pas à la banque centrale d'accorder des prêts au Trésor public ou d'acheter directement des obligations, avait entraîné des pertes énormes pour l'État, estimées à 36,6 milliards de dollars.
Le projet de loi propose également que la banque ne soit pas autorisée à signer des accords avec des autorités de surveillance étrangères sans approbation. En janvier, le gouvernement a demandé à la banque centrale de fournir 2,25 milliards de dollars de financement direct au Trésor pour combler un déficit budgétaire.
L'ancien gouverneur de la banque centrale, Marouan Abassi, a mis en garde contre les risques liés à l'achat d'obligations du Trésor, notamment la pression à la hausse sur l'inflation et une baisse de la valeur de la monnaie tunisienne. Plus tôt cette année, Abassi a été remplacé par Zouhair Nouri.
Depuis 2016, la banque centrale avait le pouvoir absolu de contrôler la politique monétaire, les réserves et l'or. Cependant, le projet de loi montre que la banque centrale pourrait ajuster les taux d'intérêt et les opérations liées à l'or et au change en concertation avec le gouvernement.
Selon le projet de loi, la banque centrale sera autorisée à acheter des obligations d'État auprès des banques et à prêter directement au Trésor jusqu'à 3 % du PIB, avec des maturités dépassant cinq ans.
