Du nouveau dans le dossier des caisses enregistreuses
lundi 28, octobre 2024
Le ministère des Finances compte bien lutter contre l'une des principales sources d'évasion fiscale, celle concernant la consommation sur place, principalement les salons de thé et les restaurants. Pour cela, il va passer à l'action dans la mise en place des caisses enregistreuses pour les opérations dans ces endroits.
Le ministère vient d'annoncer ce matin qu’un système d’information pour la gestion desdites caisses a été mis en place, ainsi qu’un espace virtuel dédié aux fournisseurs de ces caisses, leur permettant de tester le stockage, la sécurité et le transfert des données à la plateforme d’informations centrale conformément aux exigences techniques spécifiées dans le cahier des charges. L’espace virtuel susmentionné permet la consultation et le téléchargement du «cahier des charges techniques et fonctionnelles», ainsi que «le manuel des procédures techniques» qui facilite la mise à jour des programmes relatifs aux caisses enregistreuses. Cet espace permet aussi la réalisation des tests d’intégration en vue de vérifier la compatibilité de ces logiciels avec le système central d’information.
Ainsi, le ministère des Finances invite les entreprises désirant fournir ce genre de caisses à s’inscrire et adhérer à travers le lien suivant: https://lnkd.in/d8rd455W. Le Centre d’information fiscale à distance est aussi joignable au 81 100 400 pour toute interrogation.
Une telle mesure pourra contribuer à récupérer essentiellement de la TVA, une source clé pour le budget de l'État. En même temps, se lancer dans ces activités ne sera plus évident, puisque la notion de gain rapide et loin des yeux de l'administration sera revue. Progressivement, cela va toucher les fournisseurs de ces espaces, généralement évoluant dans l’économie parallèle. La digitalisation avance rapidement et c’est clairement la principale arme pour lutter contre le fléau de l’évasion fiscale. Toutefois, nous continuons à penser qu’accompagner ces mesures par une amnistie fiscale générale sur une année, et surtout flexible en termes de calendrier de remboursement, est le meilleur moyen pour encourager les commerçants à régulariser leur situation.
