La Tunisie vise à augmenter ses revenus non fiscaux: voici les nouvelles mesures
vendredi 22, novembre 2024
Le chef du gouvernement, Kamel Madouri, a présidé jeudi 21 novembre 2024 un conseil ministériel restreint consacré à l’amélioration de la mobilisation des ressources propres de l’État à partir des revenus non fiscaux.
Cette réunion, tenue au palais du gouvernement à la Kasbah, a rassemblé plusieurs ministres et représentants de divers départements.
Kamel Madouri a souligné l’importance de renforcer la gouvernance dans la gestion des ressources non fiscales et de garantir leur protection juridique contre les abus.
Il a mis l’accent sur l’optimisation des revenus liés aux biens de l’État, tels que les loyers, les ventes, les amendes judiciaires et administratives, ainsi que les concessions et l’exploitation du domaine public.
Ces mesures visent à améliorer la contribution des revenus non fiscaux au financement du budget de l’État.
Le conseil a examiné les obstacles empêchant une collecte optimale de ces revenus et a adopté plusieurs décisions clés: révision du cadre législatif encadrant les amendes et redevances, inventaire des biens de l’État, et accélération des procédures pour la gestion des terres domaniales.
La création d’un registre numérique national pour le suivi des concessions et le renforcement de la coordination entre ministères via la numérisation des processus ont également été approuvées.