Révision des amendes routières: ce que change la Loi de finances 2025
jeudi 28, novembre 2024
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté l’article 45 du projet de Loi de finances pour 2025, marquant une refonte significative du régime des infractions routières et des amendes associées.
Ce texte modifie les paragraphes 2 et 3 de l’article 83 du Code de la route, introduisant une nouvelle structure de classification et des montants d’amendes révisés.
Désormais, les infractions routières sont réparties en trois catégories, chacune correspondant à une amende standardisée:
20 dinars pour les infractions de première catégorie.
40 dinars pour les infractions de deuxième catégorie.
60 dinars pour les infractions de troisième catégorie.
La répartition des infractions dans ces trois catégories sera précisée dans un décret à paraître.
Jusqu’à présent, le Code de la route prévoyait cinq catégories d’infractions, avec des amendes évolutives:
6 dinars pour les infractions de première catégorie.
10 dinars pour celles de deuxième catégorie.
20 dinars pour la troisième catégorie.
40 dinars pour la quatrième catégorie.
60 dinars pour la cinquième catégorie.
Cette révision vise à simplifier la classification des infractions et à uniformiser les sanctions. Elle introduit également une augmentation notable des amendes pour certaines catégories d’infractions, dans une logique de dissuasion renforcée et de modernisation du cadre légal.
