Le gouvernement tunisien annonce des mesures pour simplifier l'administration
mardi 3, décembre 2024
Le chef du gouvernement, Kamel Madouri, a présidé, le samedi 30 novembre 2024, un conseil ministériel restreint au Palais du gouvernement à la Kasbah.
L'objectif était d'examiner un ensemble de propositions et de mesures visant à entamer la mise en œuvre d'un programme pratique visant à simplifier et numériser les procédures administratives.
Lors de l'ouverture de la séance, le chef du gouvernement a souligné que cette initiative s'inscrit dans les directives données par le président de la République, Kaïs Saïed, pour faciliter l'accès des citoyens et des investisseurs aux services publics. Elle constitue une étape clé dans l'achèvement de la transition numérique, qui représente également une opportunité pour stimuler les investissements et relancer l'économie. Ce processus est également un moyen important pour prévenir et lutter contre la corruption.
Il a insisté sur la nécessité d’accélérer l'implémentation des services en ligne dans le cadre de l'interconnexion entre les ministères et les structures publiques, garantissant ainsi que les citoyens ne soient pas sollicités pour fournir des documents ou informations déjà détenus par l’administration. Les services à forte demande et à forte valeur ajoutée pour les citoyens et les investisseurs ont été mis en avant pour faciliter les transactions et renforcer la confiance du public.
Le chef du gouvernement a également rappelé l'importance de mettre en place une gouvernance unifiée et efficace pour tous les projets numériques majeurs, avec des calendriers clairs et des actions accélérées, notamment pour les services liés à l'état civil, à la douane, à l'assurance maladie et aux services municipaux.
Des actions concrètes ont été proposées pour atteindre les objectifs visant à développer l'économie numérique, promouvoir l'innovation, et soutenir l'entrepreneuriat.
Lors de la réunion, plusieurs mesures importantes ont été adoptées, telles que:
- La création d'une liste préliminaire des documents que l'administration ne pourra plus demander aux citoyens, car déjà détenus par diverses entités publiques, et leur publication dans un texte réglementaire dans les plus brefs délais.
- La révision complète du service de certification des signatures et l’élimination progressive de la nécessité de certifier la conformité des documents originaux.
- La mise en place d’un portail national unifié pour l’accès aux services administratifs sectoriels.
- La numérisation des procédures de paiement électronique pour les usagers de l’administration, ainsi que la numérisation des documents administratifs pour les fonctionnaires.
- L'extension de l’utilisation du portail des services consulaires pour inclure un maximum de services demandés par les Tunisiens à l’étranger.
- Encourager les startups locales à proposer des solutions innovantes pour améliorer les services numériques destinés à l’administration.
- L’introduction d’un système de suivi des indicateurs et d’aide à la prise de décision, avec des tableaux de bord pour chaque ministère et la présidence du gouvernement afin de suivre les progrès de la numérisation des services.
- L'élimination de certaines licences administratives et leur remplacement par des cahiers des charges, ainsi que la réduction des délais de traitement des services administratifs, en révisant l’arrêté n°417 de 2018 sur les activités économiques soumises à autorisation et les licences administratives.
- L’adaptation du cadre réglementaire des marchés publics aux spécificités du secteur numérique.