Le fonds d’assurance contre la perte d’emploi: date d’entrée en vigueur et conditions
vendredi 3, janvier 2025
Le président de la commission des finances à l’ARP, Issam Chouchane, a assuré, aujourd’hui vendredi 3 janvier, que le texte d’application en rapport avec la création d’un fonds d’assurance contre la perte d’emploi pour des raisons financières sera prêt au plus tard à la fin du mois de février. Il a précisé que ce fonds cible les plans sociaux groupés pour des raisons financières et non les démissions individuelles.
Parmi les cas de figure qui peuvent en bénéficier, Chouchane a donné l’exemple des entreprises ou des usines qui déposent le bilan ou qui sont victimes d’incendie ou de catastrophes plus générales comme le Covid-19. Le fonds permet à ces travailleurs qui se retrouvent sans emplois d’avoir une source de revenus en attendant de retrouver un travail.
Ce fonds, inscrit dans la loi de finances de 2025, bénéficiera d’un budget initial égal à 5 millions de dinars du budget de l’État et sera alimenté, ensuite, par un taux de 0.5% perçu sur la masse salariale déclarée à la CNSS ainsi que par des taxes perçues sur le tabac à raison de 14% et sur les jeux par tirages au sort par sms à raison de 30%.
