Accord fiscal mondial proposé par la CNUCED
samedi 4, janvier 2025
La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) plaide pour une coopération fiscale internationale plus effective qui a une approche plus inclusive et transparente afin de faciliter la croissance des pays africains notamment en apportant des réponses spécifiques à leurs besoins.
Il faut indiquer dans ce cadre que la mobilisation des capitaux n’est pas toujours aussi évidente pour les pays en développement, seuls 22 recevant une note de qualité. Une série de crises, des coûts d'emprunt élevés, des financements externes volatils et un accès limité à des financements publics abordables contribuent tous au déficit actuel d'investissement pour les objectifs de développement durable.
Les réformes de l'architecture financière internationale sont nécessaires pour augmenter la capacité de gestion budgétaire des pays en développement, permettant des liquidités accessibles rapidement et flexibles, la restructuration de la dette et l'expansion du domaine des prêts au développement. Les pays doivent également mobiliser efficacement leurs recettes nationales, en s'attaquant aux défis de l'érosion fiscale, de l'arbitrage commercial et des flux financiers illicites.
La création d'une plateforme fiscale mondiale sera essentielle pour renforcer la gouvernance financière internationale et permettre aux gouvernements de réaliser les investissements nécessaires sans dépendre de sources externes. La fiscalité transfrontalière est également cruciale, car de nombreux pays en développement manquent actuellement de ressources pour lutter contre les activités des multinationales qui érodent la base d'imposition et transfèrent les bénéfices. (BEPS).
La Convention des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale vise à garantir des voix égales dans la définition de l'ordre actuel, le développement des règles et les décisions relatives aux règles. Cela pourrait aider les pays en développement à mieux orienter les efforts pour combler les lacunes du système financier mondial et renforcer les mécanismes de mobilisation des recettes nationales.
