Marché financier: rappel du CMF des exigences de publication d’un prospectus
jeudi 9, janvier 2025
Le Conseil du marché financier rappelle aux intervenants sur le marché qu’en vertu des dispositions des articles 1er et 2e de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, le placement des titres dans le cadre d’opérations d’émission de titres sans appel public à l’épargne, mais avec recours à des intermédiaires, ou à des procédés de publicité quelconques, ou au démarchage tel que défini par la loi susvisée, exige obligatoirement l’établissement d’un prospectus destiné à l'information du public, visé par le CMF et publié, préalablement à la réalisation de l’opération, et ce, sous peine des sanctions prévues par les dispositions légales régissant le marché financier.
