Deux secteurs bénéficient d’avantages douaniers selon la Loi de Finances 2025
samedi 11, janvier 2025
L’ancien général en Douanier et actuel expert en affaires douanières, Fethi Aloui est revenu lors de la journée consacrée à la loi de Finances 2025 et organisée le vendredi 10 janvier par Deloitte, sur les différentes dispositions douanières apparues dans la loi de Finance 2025. Il a fait remarquer que sur 80 articles de la loi de fiances 2025, il y a 21 articles qui traitent des dispositions douanières et ce en plus du plus grand avantage, celui de l’amnistie douanière.
Il a spécifié en particulier deux secteurs qui vont bénéficier de dispositions favorables encourageantes, selon la loi de finances 2025 :
- Industrie pharmaceutique :
Fethi Aloui a rappelé que les différentes lois de finances précédemment ont toujours soutenu la pharmacie centrale au détriment des industriels locaux de fabrication des médicaments.
Cette année, on constate qu’il y a un équilibre, on va continuer à soutenir la pharmacie centrale et donner en même temps des avantages à l’industrie pharmaceutique.
Il y a, selon l’article 34, une exonération des droits de douane et la suspension de la TVA sur les médicaments importés et qui ont des similaires fabriqués localement. Cet avantage est accordé pour deux ans, 2025 et 2026.
Dans une deuxième disposition en faveur du secteur pharmaceutique, on a accordé un avantage aux industriels de la fabrication des médicaments, qui vont bénéficier de la suspension de la TVA sur les produits et matières nécessaires à la fabrication des médicaments importés ou même acquis sur le marché local. Cette disposition n’est pas limitée par le temps mais l’industriel doit disposer d’une attestation pour la suspension de la TVA délivrée par l’administration fiscale.
- Importation du thé et du café
Cet avantage va bénéficier à l’office Du Commerce de Tunisie mais aussi par les personnes autorisées par l’OCT à importer le thé et le café.
Fethi Aloui a expliqué que même si cette même disposition avait parue dans la loi de Finances 2024, la version de 2025 en diffère car on y cite, cette année les personnes autorisées à importer le thé et le café. Jusque là, on était habitué à ce que l’importation du café soit un monopole de l’état et de son office du commerce. Mais cette année la nouveauté c’est qu’on s’apprête à l'accorder à des acteurs du secteur privé.
Dans ce cadre, questionné sur les critères pour accorder cette autorisation, il a précisé que c’est l’office qui va décider de ces critères et octroyer cet avantage.
