Tribunal administratif tunisien: à partir de février, des procédures judiciaires seront numérisées
vendredi 17, janvier 2025
L’administration judiciaire franchit une nouvelle étape vers la modernisation. À partir du 3 février 2025, l'échange électronique des documents liés aux contentieux judiciaires sera progressivement instauré. Cette initiative vise à optimiser le temps judiciaire et à renforcer l'efficacité des procédures administratives.
Tribunal administratif tunisien a annoncé vis un communiqué que les institutions publiques, avocats et justiciables pourront soumettre leurs requêtes, mémoires, et autres documents nécessaires sous format numérique (fichiers Word traitables). Ces envois devront préciser avec exactitude l’objet de chaque document, les parties impliquées dans le litige, le numéro d’affaire, ainsi que la date de dépôt. Toutefois, une version papier restera exigée conformément à la législation en vigueur.
Les correspondances numériques devront être transmises par courriel aux adresses électroniques dédiées. Une fois les documents reçus, les agents du greffe procéderont immédiatement à leur enregistrement pour garantir la traçabilité et la conformité des échanges.
Cette démarche s'inscrit dans une volonté de rendre la justice plus accessible et fluide, tout en s’adaptant aux exigences du numérique.