Loi de finances 2025: une amnistie pour les contrevenants
samedi 18, janvier 2025
La loi de finances 2025 offre une opportunité aux contrevenants douaniers de régulariser leur situation. En effet, ceux impliqués dans des affaires de contrebande, qu'il s'agisse de marchandises saisies ou non, peuvent bénéficier d'une amnistie. Pour les marchandises saisies, une pénalité de 10% de leur valeur est due, tandis que pour les marchandises non saisies, cette pénalité s'élève à 20%.
Les contrevenants peuvent déposer une demande en ligne avant le 1er novembre 2025 pour un paiement en une seule fois, ou avant le 20 juin 2025 pour un paiement échelonné. Il est important de noter que cette amnistie ne concerne que les affaires douanières et non les infractions de change. Même les contrevenants ayant déjà entamé une procédure de conciliation avec la douane peuvent en bénéficier.
Cette amnistie douanière, introduite par la loi de finances 2025, s'inscrit dans une volonté de régulariser la situation des opérateurs économiques et de favoriser un environnement des affaires plus sain. Cette nouvelle mesure gouvernementale vise à lutter contre la contrebande et à inciter les contrevenants à régulariser leur situation en proposant des conditions avantageuses.
