Patrimoine foncier: le gouvernement adopte de nouvelles mesures
mardi 21, janvier 2025
Un conseil ministériel restreint, présidé hier, lundi 20 janvier 2025, par le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a approuvé une série de mesures visant à valoriser le patrimoine foncier public en Tunisie.
Ces décisions répondent aux directives du président de la République pour accélérer la révision du cadre législatif encadrant le foncier public agricole et non agricole, tout en garantissant une gouvernance renforcée et une exploitation optimale de ces ressources.
Lors de la réunion, le chef du gouvernement a souligné l'importance de ce patrimoine comme levier pour accroître les ressources non fiscales, créer de la richesse et soutenir un développement durable fondé sur la souveraineté économique.
Il a insisté sur la nécessité d’accélérer les réformes pour éliminer les obstacles administratifs et juridiques, tout en instaurant des pratiques basées sur la transparence et une gouvernance efficace.
Le conseil a validé plusieurs initiatives, dont la création d’un portail numérique national pour recenser et suivre les biens fonciers publics, l’accélération de la régularisation des terres agricoles récupérées et leur exploitation, ainsi que la mise en place d’un cadre juridique actualisé pour faciliter les investissements.
Parmi les mesures adoptées figure également la révision des procédures d’attribution des terres pour réduire les délais et offrir des incitations aux jeunes entrepreneurs et aux sociétés locales.
Le gouvernement prévoit également d’affecter une partie des terres publiques à des projets d'énergies renouvelables et de logement social, tout en renforçant les contrôles pour prévenir les abus et les exploitations illégales. Ces décisions visent à intégrer 280 000 hectares de terres publiques dans le circuit économique, avec une attention particulière portée à la protection du patrimoine foncier pour les générations futures.
Les réformes annoncées constituent une étape majeure dans la stratégie nationale pour moderniser la gestion des biens publics, encourager l’investissement et renforcer le rôle de l’État en tant que moteur du développement économique et social.