Programme de régularisation des biens fonciers domaniaux : une initiative sociale pour garantir le droit d'appropriation
lundi 27, janvier 2025
Le programme de régularisation des biens fonciers domaniaux vise à garantir le droit d’appropriation et cible trois catégories spécifiques, a déclaré Majdi Ben Slimen, chargé de mission auprès du ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières.
Il s’agit de la régularisation des anciens regroupements résidentiels construits sur le domaine privé de l’État, les exploitants légaux de biens immobiliers agricoles appartenant à l’État et les biens appartenant à des étrangers.
Ce programme social et non lucratif repose sur un inventaire exhaustif des situations foncières concernées, afin de proposer des solutions concrètes et adaptées aux bénéficiaires. Il prévoit également la simplification des procédures et l’harmonisation des travaux des comités chargés de ces régularisations.
À titre d’exemple, pour les anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’État, les biens seront cédés aux bénéficiaires sous des conditions précises, à des prix symboliques variant entre 5 et 20 Tnd par mètre carré, en fonction de l’indice de développement de la délégation concernée.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des 21 mesures adoptées lors du conseil ministériel restreint tenu le 20 janvier 2025 au Palais du gouvernement à la Kasbah, dédié à la valorisation du patrimoine foncier de l’État.
