Les intermédiaires en Bourse appelés à respecter rigoureusement les réglementations AML
jeudi 30, janvier 2025
Le Conseil du marché financier (CMF) a rappelé aujourd'hui aux intermédiaires en Bourse et aux sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers qu'ils sont tenus de respecter rigoureusement les obligations prévues par la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment telle que modifiée et complétée par la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019.
Le CMF a insisté sur l’obligation de déclarer toute transaction ou opération suspecte, sans délai, à la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) à travers l’application goAML, sous peine des sanctions prévues par les dispositions légales régissant le marché financier. Cette obligation de déclaration s’applique même après la réalisation de la transaction ou de l’opération, lorsque de nouvelles informations montrent qu’elle fait partie de la catégorie des transactions ou opérations suspectes.
En 2023, selon le dernier rapport annuel de la CTAF, les intermédiaires en Bourse ont signalé 9 déclarations de soupçons contre 4 seulement l'année d'avant. Ils viennent devant les institutions de microfinance et les établissements de paiement. En même temps, les intermédiaires en Bourse ont fourni des réponses concernant 22 demandes d'informations. Le secteur contribue de plus en plus à la lutte contre les pratiques de blanchiment d'argent.
Le communiqué d’aujourd’hui complète celui publié quelques jours auparavant qui a annoncé la modification de l'organigramme du CMF, en créant une structure dédiée à la prévention du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes. Il est clair que cela entre dans le cadre des efforts nationaux pour lutter contre ces risques et pour veiller à l'intégrité du marché financier tunisien. Si nous voulons préparer le terrain pour que notre Place ait toutes les chances d'avoir un rayonnement régional, c'est un passage sine qua non.
