Distribution des dividendes: la Banque centrale fixe de nouvelles règles pour l'exercice 2024
vendredi 31, janvier 2025
La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une nouvelle circulaire (n°2025-02) fixant les conditions de distribution des dividendes par les banques et les établissements financiers pour l’exercice 2024. L’objectif est de garantir la solidité des fonds propres du secteur financier dans un contexte économique difficile.
Selon cette circulaire, les banques et établissements financiers pourront distribuer jusqu’à 35% de leurs bénéfices de 2024, à condition que leurs ratios de solvabilité et Tier 1 (qui mesurent leur solidité financière) dépassent les niveaux minimums réglementaires d’au moins 2,5%.
Une distribution sans limite sera possible uniquement avec l’accord préalable de la BCT et si ces ratios dépassent les seuils réglementaires respectivement de 2,5% et 3,5%.
Par ailleurs, toute banque qui ne respecte pas les normes prudentielles ou dont les comptes annuels contiennent des réserves de la part des commissaires aux comptes devra obtenir une autorisation spécifique de la BCT avant de verser des dividendes.
À noter que ces règles ne s’appliquent pas aux établissements de paiement.
Cette décision s’inscrit dans une approche prudente visant à préserver la stabilité du système bancaire tunisien tout en respectant les exigences internationales, notamment les normes de Bâle et les standards comptables IFRS.
