Les banques ne doivent plus domicilier les billets de trésorerie émis par des SARL
lundi 3, février 2025
Le billet de trésorerie est un titre de créance qui permet aux sociétés d’accéder à des financements à court terme, autres que ceux fournis par le secteur bancaire. Il offre à l’investisseur un bon compromis entre le risque et la rentabilité. La pratique fait que les taux sont élevés, surtout pour les PME qui ont un besoin urgent de couvrir des dépenses urgentes et qui ne peuvent pas attendre le temps que nécessite la procédure d'un crédit bancaire.
Dans la pratique, les durées les plus courantes sont de 90 et 120 jours, avec un montant unitaire qui doit être un multiple de 50 000 Tnd. En 2024, les billets de trésorerie ont représenté 11% du marché primaire des titres de créance négociables émis sur le marché financier tunisien.
Cet instrument doit être domicilié auprès d’une banque. À cet effet, Tunisie Clearing a remarqué que certaines banques procèdent à la domiciliation de billets de trésorerie qui sont émis par des entreprises ayant la forme juridique de SARL. À cette fin, elle a rappelé que selon l'article 101 du Code des sociétés commerciales, il est interdit à une SARL d’émettre ou de garantir des valeurs mobilières, alors que les billets de trésorerie le sont. À cet effet, les banques sont appelées à ne plus domicilier des billets de trésorerie émis par des sociétés à responsabilité limitée.
C'est une mauvaise nouvelle pour ces entreprises qui acceptaient de payer plus cher pour gagner un temps précieux. Lors de leurs émissions, des garanties sont présentées. Une piste de financement se trouve ainsi éliminée, compliquant la vie aux managers qui doivent se casser la tête pour trouver des pistes afin d'assurer leurs exploitations.