Encore de nouvelles taxes en 2025?
mardi 4, février 2025
En 2025, plusieurs mesures fiscales et sociales sont mises en place au travers de la loi de finances de l'année, notamment la modification du taux de la Contribution sociale de solidarité. La retenue à la source relative à cette contribution sera désormais due au taux de 0,5%, mais lors du dépôt de la déclaration annuelle d'impôt, il faudra la liquider au taux de 1%. Par ailleurs, une nouvelle taxe de 2% sera prélevée au profit du budget de l’État, applicable aux grandes entreprises dont le chiffre d'affaires annuel HT pour 2023 est supérieur ou égal à 20 millions de dinars et qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés au taux de 15% pour la même année (article 38). Ces ajustements visent à renforcer les recettes fiscales et à soutenir le financement de nouvelles initiatives sociales.
Un Fonds d’assurance contre la perte d’emploi pour des raisons économiques a également été créé. Ce fonds, dont le fonctionnement et la gestion seront précisés par décret, vise à garantir un soutien aux travailleurs licenciés pour des motifs non liés à leur personne ou à celle de leur employeur. Il sera principalement financé par une contribution budgétaire de l’État de 5 millions de dinars, ainsi que par un droit de participation de 0,5% sur les salaires déclarés à la CNSS, réparti équitablement entre l'employeur et l'employé. Le fonds bénéficiera aussi d'une part de 14% du rendement généré par l’augmentation spécifique sur le tabac et les allumettes, ainsi que d'un droit de 30% perçu sur les jeux par SMS ou appels téléphoniques, collecté par les opérateurs de télécommunications.
En parallèle, des mesures sont prises pour renforcer les ressources du fonds de garantie des victimes des accidents de la circulation. Celles-ci comprennent une contribution des compagnies d’assurances et des assurés, respectivement de 0,2% et 2% des primes d'assurance relatives à la responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur. Ce fonds élargit également son champ d’intervention pour indemniser les dommages en cas de non-souscription à un contrat d’assurance. De plus, l’allégement de la charge fiscale s'applique aux bénéficiaires de rentes d’invalidité: les pensions versées aux orphelins et les pensions d'invalidité pour les causes non professionnelles seront exonérées de l’impôt sur le revenu, à partir du 1er janvier 2025, conformément à la législation en vigueur.
