La gestion du remboursement des dividendes respectera les Market Standards for Corporate Actions Processing
mercredi 5, février 2025
La saison des dividendes sera lancée dans moins de deux mois. Pour les investisseurs de la Bourse de Tunis, c'est la période la plus importante de l'année. Pour préparer les différentes parties prenantes aux marchés, Tunisie Clearing a publié un avis aux émetteurs et intermédiaires agréés mandatés à ce sujet.
Ainsi, la pratique de l'exclusion des dividendes ne sera plus autorisée grâce à l'adoption des Market Standards for Corporate Actions Processing pour la gestion de titres. Les délais seront normalisés pour le traitement des dividendes, avec les différentes étapes reconnues, à savoir le suivi d'un processus marqué par trois dates clés:
- l'ex-date: la date à laquelle ou après laquelle l'acheteur d'une action d'une société n'a plus droit au paiement du dividende,
- le record date: la date qui permet d'identifier les détenteurs effectifs de titres et qui ont le droit au dividende,
- le payment date: la date du versement du dividende déclaré aux investisseurs.
Le principe de l'égalité entre les actionnaires, en versant les dividendes à une même date pour tous les porteurs du même titre, sera rigoureusement appliqué. Le versement des dividendes à J+2 du détachement est dûment justifié par le fait que le droit de propriété des valeurs mobilières est lié au consentement et non à la date d’inscription en compte.
Ainsi, si la date de détachement du dividende est J, les transactions boursières effectuées à J-1 seront dénouées à J+1, qui est également le record date, date à laquelle les positions titres sont arrêtées en fin de journée afin d’identifier les bénéficiaires du dividende, pour verser les dividendes le jour d’après, soit J+2, date du paiement du dividende.
L'instauration de ces règles est une bonne nouvelle pour la Place. Le marché a besoin d'une telle discipline qui encourage les investisseurs étrangers à regarder le marché actions tunisien.