Rapport du HCCAF: financements suspects et irrégularités pour plus de 500 associations
jeudi 6, février 2025
Le 29e rapport du Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) de l’année 2023 a été rendu public le mercredi 5 février. Le rapport a détaillé les activités de certains organismes publics et assimilés pour évaluer leurs prestations et formuler les recommandations en adéquation. Parmi les dossiers traités par le haut comité il y a celui du financement étranger perçu par les associations en Tunisie en 2023. En fait, il y est mentionné que 13 000 associations ont été créées entre 2011 et 2020, dont 2868 dans la période de 2011 à 2012. La Tunisie a compté ainsi 23 320 associations en 2020 puis 24 797 en 2023.
Le rapport a statué comme suspectes 4 associations qui annonçaient avoir des activités de bienfaisance et recevaient des financements excessifs d’une source étrangère cumulant 23,9 millions de dinars. Entre 2012 et 2019, d’autres financements suspects provenant du Qatar, du Koweït et de la Turquie faisaient un total de 27,7 millions de dinars. D’autres associations ont reçu les donations d’ambassades en Tunisie sans passer par l’intermédiaire officiel, à savoir le ministère des Affaires étrangères. Le décret-loi n° 88 de 2011 gère les financements au profit des associations qui leur parviennent de la part des États, des institutions, des organisations et d’organismes régionaux et internationaux.
Le financement est perçu par les associations sous différentes formes comme aide financière, cadré par un accord de coopération ou de financement de programmes ou de projets. Le HCCAF souligne également que sur 1005 associations, 566 ont clairement manqué à leur obligation de corriger les irrégularités liées à la réception de fonds étrangers entre 2014 et 2019. C'est une obstination manifeste à ne pas se conformer à la loi, malgré les multiples notifications incessantes envoyées par le secrétariat général du gouvernement à ce sujet, critique le rapport.
Le rapport a également dénoncé un manque flagrant de données à jour sur les mouvements financiers étrangers destinés aux associations. Un tel manque a hélas entravé une surveillance rigoureuse, complète et minutieuse de ces mouvements financiers, permettant ainsi à des sommes d'au moins 31,8 millions de dinars en provenance de l'étranger d'échapper au contrôle.
