Vers la création d'une Autorité unique de l'investissement
jeudi 6, février 2025
Le projet de la loi de l’investissement a été annoncé par le gouvernement comme le moyen de garantir la stabilité réglementaire, les règles de transparence, des procédures administratives simplifiées et numérisées, la protection des règles de propriété intellectuelle, l’amélioration des mécanismes de conciliation des contentieux commerciaux et d’investissement, ainsi que le renforcement de la durabilité des investissements et leur protection. Parmi les propositions de cette loi c'est de remplacer les différents organismes d'appui à l'investissement par un seul.
Les exigences de la nouvelle loi comprennent également la promotion des investissements qui transfèrent et concentrent les technologies tunisiennes, avec une attention particulière pour les Tunisiens à l’étranger, en leur fournissant des mesures spéciales visant à booster leurs investissements en Tunisie, ainsi que des dispositions importantes pour fournir un système d’encouragement aux sociétés tunisiennes afin de les aider à pénétrer sur les marchés étrangers.
Il s’agit de créer une structure-cadre pour les opérations d’investissement qui se nommera l’Autorité suprême d’investissement. Cet organisme sera placé sous la supervision de la présidence du gouvernement et aura des représentations au niveau régional et dans les ministères en plus des représentations à l’étranger. Cet organe intégrera l’Autorité tunisienne de l’investissement, l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation, l’Agence de promotion des investissements agricoles, L’Agence de Promotion de l’Investissement extérieur et les fonctions liées à la promotion des investissements au sein de l’Office national tunisien du tourisme et le Portail de l’Industrie Tunisienne.
L’Autorité sera le seul interlocuteur de l’investisseur au pays et à l’étranger ainsi qu’aux niveaux central et régional. Elle sera divisée en plusieurs pôles d’investissement : un pôle de promotion des investissements agricoles, un pôle de promotion industrielle, un pôle de promotion des services et de l’artisanat, un pole des technologies de l’information, de la communication et de l’innovation, un pole de promotion des investissements internes et externes. La Commission a notamment pour mission de proposer des politiques et réformes en matière d’investissement, en concertation avec les structures représentatives du secteur privé, et de suivre leur mise en œuvre, Compiler et diffuser des informations sur les investissements et préparer des rapports sur la politique d’investissement.
L’Autorité examinera et approuvera également les demandes d’octroi de subventions sur la base d’un rapport technique préparé par le pole respectif. Elle s’engagera à gérer et à diriger la plateforme nationale d’investissement. Les différents pôles créés recevront l’investisseur et le guideront dans ses démarches et assureront la coordination avec les différentes structures concernées et la finalisation des procédures administratives relatives à la composition juridique de l’établissement ou de l’expansion, notamment l’obtention des autorisations requises pendant les différentes étapes de l’investissement. Ils examineront les demandes des investisseurs et travailleront à les résoudre en coordination avec les différentes structures concernées.
