Réforme du code des hydrocarbures pour gagner en souveraineté énergétique
samedi 8, février 2025
Un conseil ministériel restreint s’est penché vendredi 7 février sur le projet de réforme du code des hydrocarbures et l’évaluation des permis d’exploration et d’exploitation. Cette réforme vient pour renforcer la souveraineté énergétique de la Tunisie tout en attirant de nouveaux investissements afin de créer de nouvelles opportunités pour les ressources hydrocarbures. Il faut rappeler que le secteur des hydrocarbures confronte certains problèmes tels que la baisse de la production des champs pétroliers, l’absence d’une politique qui encourage les investisseurs, une dépendance aux importations énergétiques, la difficulté d’octroyer les permis et la longueur des processus administratifs.
La réforme proposée par le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie a été formulé autour des axes suivants : Des procédures simplifiées pour les permis d’exploitation, une législation plus adaptée aux évolutions du marché et aux normes internationales, renforcement des investissements dans les énergies renouvelables, accentuation des mesures environnementales pour limiter l’impact des hydrocarbures. D’autres problèmes ont encore été évoqués tels que les litiges juridiques, l’expropriation des terrains et la vétusté des infrastructures d’exploitation d’hydrocarbures.
Le code des Hydrocarbures actuel a été l’objet de plusieurs réformes en 2002, 2004, 2008 et 2017. Il a pour objectifs de gérer les activités d’exploitation des ressources hydrocarbures avec comme condition d’unifier les textes juridiques régissant le secteur des hydrocarbures, de prévoir un régime fiscal spécial et cohérent, d’encourager l’investissement pétrolier, d’introduire un régime spécial pour les sociétés de services dans le secteur et de confirmer l’engagement pris pour le respect et la protection de l’environnement.
