Un projet de loi pour renforcer la gouvernance des biens mal acquis en discussion au CMR
jeudi 13, février 2025
Un conseil ministériel restreint tenu, mercredi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Madouri, a été consacré à l'examen de la version préliminaire d'un projet de loi portant sur la confiscation, le recouvrement et la gestion des biens mal acquis.
Lors de cette réunion, le conseil a épluché les différents volets afférents à la version préliminaire du projet de loi qui vise à combler les lacunes juridiques, simplifier les procédures traînant en longueur et mettre fin à la profusion injustifiée des commissions en charge de ce dossier.
Il s'agit donc, selon un communiqué de la présidence du gouvernement, de gérer ce dossier dans le cadre d'une approche qui consacre une gouvernance plus efficace et institue des garanties juridiques et procédurales permettant de garantir le droit de l'Etat et de respecter les standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, dont la confiscation est un de ces mécanismes légaux.
« Le statut des biens confisqués est un dossier qui revêt une priorité absolue », a lancé le chef du gouvernement lors de cette réunion, ajoutant que le traitement de ce dossier requiert en urgence une série de mesures efficaces et efficientes offrant les voies appropriées pour sauvegarder les biens mobiliers et immobiliers et les biens confisqués et garantir ainsi la gouvernance de leur gestion.
Au terme de la réunion, le chef du gouvernement a donné ses instructions en vue de finaliser la rédaction du projet de loi en question dans les plus brefs délais afin de le soumettre ultérieurement à l'examen du conseil des ministres.
Le conseil s'inscrit dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des décisions émanant du CMR du 23 novembre 2024, consacré au suivi de la gestion des fonds et des biens qui font l'objet de confiscation ou de recouvrement au profit de l'État.
Source: TAP
