Toutes les facultés privées sont concernées par ce projet de loi
lundi 10, mars 2025
Le Parlement tunisien examinera en avril 2025 un projet de réforme visant à encadrer l’enseignement supérieur privé. Ce texte, initialement proposé en 2023 par 23 députés et validé par la Commission éducative, exige que les institutions privées embauchent au moins 30% de leurs enseignants en contrat permanent, titulaires d’un doctorat. Ces professeurs devront bénéficier des mêmes conditions salariales et responsabilités pédagogiques que leurs homologues publics, avec un salaire minimal et un volume horaire défini. De plus, ils seront tenus d’assurer la moitié des cours pour chaque diplôme délivré par l’établissement.
Les établissements concernés auront deux ans après la publication de la loi pour se conformer à ces règles. Passé ce délai, toute inscription d’étudiants nouveaux sera interdite, et les contrevenants s’exposeront à des sanctions. Le projet, débattu lors de neuf séances depuis octobre 2023, reflète une volonté de renforcer la qualité de l’enseignement privé.
Selon les données officielles du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, 85 institutions privées opèrent en Tunisie pour l’année 2024-2025, réparties dans plusieurs régions et couvrant divers domaines. Le secteur est actuellement régulé par la loi n° 73 de 2000, structurée en sept chapitres et 25 articles. La révision vise à aligner davantage ces établissements sur les standards publics, tout en garantissant une transition progressive.
