Dernier délai pour bénéficier de l'amnistie sociale fixé au 4 avril 2025
mercredi 2, avril 2025
Le dernier délai pour adhérer aux mesures de l’amnistie sociale a été repoussé au 4 avril 2025, a annoncé le Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Initialement fixé au 31 mars 2025, ce délai a été prolongé en raison de la coïncidence avec les congés de l’Aïd el-Fitr.
Cette amnistie sociale découle du décret gouvernemental n°503 de l'année 2024, publié le 24 octobre 2024. Elle prévoit l’exonération des pénalités de retard liées aux cotisations des régimes de sécurité sociale ainsi qu’au système d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La CNSS invite ainsi les employeurs et affiliés concernés à régulariser leur situation avant la nouvelle échéance du 4 avril 2025 afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles.
