Les banques tunisiennes appelées à mieux appliquer l’article 412 ter
vendredi 18, avril 2025
Le Conseil bancaire et financier (CBF) a rappelé hier 17 avril, via un communiqué, l'engagement des banques à appliquer pleinement les dispositions de l'article 412 ter de la loi n°2024-41 du 2 août 2024. Cette précision intervient à la suite de nombreuses critiques relayées sur les réseaux sociaux, visant la lenteur de traitement des demandes de baisse du taux d'intérêt. Le CBF a souligné que les banques doivent respecter la réglementation en vigueur ainsi que les orientations de l’État en matière de financement de l’économie.
L’article 412 ter prévoit un abattement de 50% des intérêts à taux fixes, une mesure censée alléger la charge des emprunteurs. Selon le CBF, le taux de satisfaction des demandes est passé de 93% au 25 mars 2025 à 95,2% au 14 avril 2025. Les banques sont donc appelées à mobiliser tous les moyens techniques et humains nécessaires pour examiner les dossiers et évaluer l’éligibilité des demandeurs.
Pour renforcer ce dispositif, le CBF a mis en place plusieurs canaux de réclamation à destination des citoyens: une ligne téléphonique (80 100 280), une adresse e-mail (reclamation@cbf.org.tn) et un espace citoyen en ligne (https://reclamation.cbf.org.tn). Le rôle du CBF est d’intervenir en tant que représentant des banques pour faciliter la résolution des réclamations et veiller à l’application effective des textes réglementaires.
Par ailleurs, la Banque centrale de Tunisie (BCT) et le CBF, qui centralisent les réclamations traitées par les banques, travaillent à la mise en place de nouveaux produits financiers. L’objectif est de favoriser l’accès au financement de l’habitat malgré la dégradation du pouvoir d’achat. À ce titre, des crédits d’habitat pouvant s’étaler jusqu’à 25 ans sont prévus, dans le cadre de plans d’épargne conformes à la législation en vigueur.
Enfin, des instruments de paiement digital, comme les solutions de paiement différé disponibles depuis octobre 2024, ont été lancés pour répondre aux besoins évolutifs des clients.
