Élaboration d’un projet de circulaire explicative pour le décret relatif aux entreprises communautaires
mardi 27, mai 2025
Une réunion a été consacrée pour la préparation d’une circulaire explicative, tenue par la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle en charge des entreprises privées.
Cette séance de travail porte sur le décret n°15 du 20 mars 2022, relatif à la création d’un système juridique spécial pour les entreprises communautaires.
Cette circulaire a pour objectifs de clarifier les formules et méthodes d’application des dispositions contenues dans le décret et ses textes d’application.
En plus, elle vise à unifier les concepts et procédures relatifs à la création, la gestion, suivi et à la surveillance des entreprises communautaires.
Ce projet met l’accent sur la clarification des dispositions financières et fournit tous les éléments pour la bonne mise en œuvre du même décret.
Il a été convenu à la fin de la réunion, d’intensifier les efforts et les travaux sur un examen plus approfondi. La présidence du gouvernement prendra en charge la circulaire explicative dès que possible, selon le ministère de l’Emploi.
