L'Ordre des comptables rejette le projet de loi encadrant la profession de conseiller fiscal
vendredi 13, juin 2025
L’Ordre des comptables de Tunisie a exprimé son opposition au projet de loi visant à encadrer la profession de conseiller fiscal, actuellement en discussion à l’Assemblée des représentants du peuple. Dans un communiqué publié le 12 juin 2025, l’Ordre critique fortement le contenu du texte proposé et appelle à son retrait.
La déclaration intervient à l’issue d’une réunion du Conseil national de l’Ordre, convoquée à la suite des consultations menées entre la commission de législation générale du parlement et des représentants du gouvernement, notamment la présidence du gouvernement, le ministère des Finances et le ministère de la Justice.
L’Ordre dénonce le caractère exclusif du projet de loi, qui attribue la prestation des services fiscaux uniquement aux conseillers fiscaux, sans tenir compte de la diversité des professionnels impliqués dans ce domaine. Il considère que cette approche crée une forme d’exclusion injustifiée et ignore la réalité du terrain.
Par ailleurs, l’Ordre met en garde contre les répercussions économiques et institutionnelles négatives de ce projet sur les structures concernées. Il déplore le soutien de la présidence du gouvernement et du ministère des Finances au texte, malgré les conclusions de l’étude menée par le ministère des Finances en 2015, qui recommandait une réforme globale et inclusive de la profession comptable.
Le Conseil national rappelle que la comptabilité est une discipline scientifique mondiale et qu’il est inacceptable d’en isoler une composante au détriment de l’ensemble du secteur. Il appelle donc les comptables à faire front commun contre ce qu’il considère comme une tentative de fragmentation de la profession.
Enfin, l’Ordre affirme que son Conseil national reste en session permanente et réitère sa détermination à défendre la profession par tous les moyens légitimes.
