Commerce en ligne: le ministère rappelle les règles de transparence et de protection du consommateur
mardi 17, juin 2025
Le ministère du Commerce et du Développement des exportations appelle à la nécessité pour les commerçants qui promeuvent leurs produits ou services par l’intermédiaire de sites web, plateformes, applications et pages de médias sociaux d'informer le consommateur des détails des offres proposées. Et aussi de lui fournir une information transparente et précise avant la conclusion des transactions et pendant les différentes étapes de leur réalisation, notamment en ce qui concerne:
-L’identité du vendeur: nom commercial, identifiant unique de l’entreprise, adresse et moyens de contact.
-Une description précise du produit ou du service, du prix, des conditions de garantie, des coûts de livraison, des délais d’exécution et des méthodes de paiement.
-Les conditions et modalités de dénonciation de l’achat et de retour ou d’échange.
Le ministère rappelle aux entreprises de livraison de colis qu’en plus de la nécessité de respecter le cadre légal régissant leur activité, elles doivent inclure diverses dispositions relatives à l’identité des parties impliquées dans le processus commercial (vendeur, société de livraison et consommateur) sur le reçu de commande, la facture ou le bon de livraison, en plus de la date de livraison des marchandises ou de l’exécution du service, la désignation exacte, la quantité et le prix.
Il appelle également les consommateurs à exercer leur droit de choisir et de vérifier lorsqu’ils font des achats à distance et par le biais des canaux de commerce électronique, en évitant de traiter avec des sites qui ne fournissent pas les données, et leur rappelle leur droit de demander une facture documentant la transaction commerciale, car il s’agit d’un moyen essentiel et nécessaire pour préserver leurs droits à compensation, retour et garantie lorsque cela est nécessaire.
Le ministère confirme que les services de surveillance économique travaillent à faire face à toutes les pratiques qui pourraient nuire à la sécurité et à l’intégrité des transactions commerciales électroniques et à la protection des droits des consommateurs conformément aux lois et règlements régissant le secteur.
