ARP: report de l’adoption du projet de clôture du budget de l’État de 2021 au 10 juillet
mercredi 9, juillet 2025
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter la séance plénière consacrée à l’adoption du projet de clôture du budget de l’État pour l’exercice 2021 au jeudi 10 juillet.
Lors de la séance plénière tenue mardi 8 juillet 2025, la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi, a souligné que le projet de loi de finances devrait être un projet participatif, fondé sur la consultation et la coordination entre les différentes institutions de l’État.
Elle a également souligné l’importance de définir les objectifs souhaités du projet pour assurer l’efficacité des procédures qui y sont incluses tout en respectant les grands équilibres financiers.
La ministre a souligné que la numérisation représente une option stratégique et efficace pour soutenir la surveillance et faciliter les procédures, et ce, dans le cadre de l’amélioration des performances et du renforcement de la gouvernance.
Elle a indiqué que le ministère des Technologies de la communication, en coopération avec d’autres ministères, travaille à établir un système d’interconnexion de données, dans le but de surmonter les complexités administratives et de permettre aux diverses structures d’accéder à des informations sécurisées et efficaces.
Dans un autre contexte, la ministre a souligné la nécessité d’améliorer la communication et la coordination entre les fonctions législatives et exécutives, en particulier en ce qui concerne l’échange de dossiers et de données relatives aux institutions nationales.
Elle a également estimé que l’adoption de la comptabilité en partie double permettrait au ministère de réduire les délais nécessaires pour clôturer les budgets.
La ministre a expliqué que la préparation du projet de loi de finances pour l’année 2026 sera cohérente avec le nouveau plan de développement qui est en cours d’élaboration aux niveaux local, régional, régional et central, garantissant des estimations réalistes et une cohérence des priorités.
La ministre a expliqué que la faiblesse des ressources externes pousse l’État à compter sur les ressources internes, notamment la collecte et les revenus de la richesse nationale tels le pétrole et les phosphates, ajoutant que l’augmentation des recettes fiscales est une pratique appliquée à l’échelle mondiale dans de tels contextes. Elle a également confirmé que le ministère travaille actuellement sur un inventaire des institutions actives dans le secteur informel dans le but de les intégrer progressivement dans l’économie formelle et de les soumettre à un système fiscal flexible adapté à la nature de leurs activités.
D’autre part, elle a déclaré que certains décrets réglementaires nécessaires pour activer les procédures contenues dans la loi de finances sont prêts et seront publiés bientôt, ajoutant que le ministère continue à travailler pour résoudre progressivement les conditions opérationnelles fragiles, selon une vision graduelle en ligne avec les directions de l'État. Elle a également expliqué que chaque texte juridique publié dans le Journal officiel devient effectif sans avoir besoin d’arrangements supplémentaires, ce qui reflète la volonté de l’État de mettre en œuvre efficacement, de clarifier les concepts et de définir les responsabilités.
La ministre des Finances a expliqué que l’amnistie fiscale a été prolongée de six mois, et n'exclut aucune catégorie de personnes.
Elle a souligné que les délais ont été prolongés au profit de certains cas qui ont soumis des demandes motivées et prouvé leur incapacité à payer les montants requis dans les délais initiaux.
En ce qui concerne le dossier de réconciliation pénale, la ministre a confirmé que ce dossier n’est plus son champ d’action direct depuis qu’elle occupe son poste actuel à la tête du ministère des Finances.
La ministre a conclu son intervention en soulignant l’engagement du gouvernement à faire avancer le rythme des projets bloqués et améliorer la qualité des services publics.
