Chèques sans provision: l’ANPME veut l’arrêt des poursuites contre les plus de 60 ans. Détails
mercredi 30, juillet 2025
L’Association nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME) alerte sur l’ampleur de la crise des chèques sans provision en Tunisie, avec près de deux millions d’affaires recensées en 2022, selon un magistrat. Dans un communiqué publié le 26 juillet 2025, elle réclame la fin de leur criminalisation, estimant que l’emprisonnement des dirigeants en faillite ne permet ni de récupérer les dettes ni de relancer l’activité économique.
Selon l’ANPME les chiffres soulignent l’ampleur du problème: alors qu’en 2022, un juge au tribunal de Monastir a mentionné plus de deux millions de cas de chèques impayés, le ministère de la Justice n’en reconnaît officiellement que 114 603. Par ailleurs, le Registre national des entreprises révélait la même année que près de 350 000 entreprises n’avaient plus déclaré leurs revenus fiscaux depuis plus de trois ans, signalant un effondrement du tissu entrepreneurial.
Dans la majorité des cas, les porteurs de chèques sans provision sont d’anciens patrons en faillite, qui ont déjà liquidé leurs biens pour éviter la prison. Leur incarcération ne permet ni de récupérer les fonds, ni de les réintégrer dans le circuit économique.
L’association attribue cette crise à des facteurs structurels remontant à l’après-révolution: montée de l’informel (qui représente désormais près de 50% du marché), pressions fiscales croissantes, afflux massif d’importations bon marché, embauches publiques hasardeuses, réduction des financements étatiques après 2016, et retrait des banques dans l’octroi des facilités de caisse. Les chocs récents — pandémie de Covid-19 et guerre en Ukraine — ont aggravé la situation en fragilisant davantage les PME.
Devant cette situation, l’ANPME appelle à:
- la dépénalisation du chèque sans provision, en conformité avec les standards internationaux,
- l’application effective de la loi en vigueur, notamment l’abandon des poursuites contre les plus de 60 ans et le respect du délai de prescription,
- la promotion de moyens de paiement alternatifs via les banques publiques,
- un programme national pour réinsérer les débiteurs économiquement fragilisés,
- et une relance claire de l’investissement à travers un cadre incitatif plus juste.
