La FTAPME demande l’intervention du président pour stopper les poursuites contre les PME en difficulté
vendredi 5, septembre 2025
La Fédération tunisienne des artisans et petites et moyennes entreprises (FTAPME) a lancé un appel au président de la République, Kaïs Saïed, afin qu’il mette fin aux poursuites pénales engagées contre les chefs d’entreprises en situation financière délicate.
Dans un communiqué publié le mercredi 3 septembre 2025, la FTAPME dénonce la rédaction de procès-verbaux fiscaux «en violation de l’article 37 du code pénal» qui exige la preuve d’une intention frauduleuse.
Elle souligne que plusieurs sociétés frappées par des crises économiques sévères sont poursuivies sans que cette condition soit respectée.
La Fédération met en garde contre le risque de «tuer les entreprises et l’investissement» et alerte sur le fait que même des entreprises ayant régularisé leur situation dans le cadre d’une amnistie fiscale font toujours l’objet de pressions judiciaires.
Elle réclame l’annulation des procès-verbaux abusifs, l’ouverture d’une enquête sur les pratiques administratives, et une réorientation des contrôles vers les véritables fraudeurs et contrebandiers.
L’objectif est de rétablir une équité fiscale et de préserver le tissu économique constitué essentiellement par les PME, considérées comme un moteur vital pour l’économie nationale.
