Le RNE facilite la procédure de dépôt des contrats de nantissement et de location
jeudi 16, octobre 2025
Le Registre national des entreprises (RNE) a annoncé qu’il intensifie le traitement des dossiers relatifs à l’enregistrement des contrats de nantissement et de location, dans le but d’améliorer la rapidité et l’efficacité de ses services.
Dans un communiqué publié aujourd'hui le 16 octobre, le RNE a précisé que le dépôt des dossiers peut désormais se faire de deux manières:
– en ligne via la plateforme électronique, avec un paiement effectué directement par voie électronique ;
– ou sur place, au niveau des guichets du RNE, en procédant au versement des frais sur le compte bancaire courant du registre, puis en présentant le reçu du paiement accompagné des contrats concernés.
Pour les usagers rencontrant des difficultés à régler les frais en ligne, le RNE offre une alternative pratique : il est possible de verser les montants dus sur le compte bancaire du registre et de se présenter à un guichet pour obtenir les certificats demandés. Ces documents sont délivrés avec un cachet électronique visible et un code QR, garantissant leur authenticité et leur traçabilité.
Le registre appelle également tous les utilisateurs de la plateforme à une vigilance accrue lors de la saisie des données figurant sur le reçu provisoire de dépôt, notamment la correspondance entre le numéro d’identification unique de l’entreprise et le nom du représentant légal ou de la personne morale. Cette vérification est particulièrement importante pour les utilisateurs ayant recours à des bureaux de services intermédiaires, tels que Publinet.
