L’ARP approuve le projet de loi sur la gestion des terres domaniales
mercredi 29, octobre 2025
La commission de l’agriculture et de la sécurité alimentaire a approuvé, mardi 28 octobre 2025, le projet de loi n°48 de 2024 relatif à la gestion des terres domaniales, après une séance consacrée à l’examen et au vote de ses articles.
En fait, la séance a débuté par la consultation des avis de la commission de l’organisation de l’administration et de la gouvernance et de la commission de la planification stratégique et du développement durable, ainsi que sur l’infrastructure et l’aménagement du territoire.
Les députés ont examiné en détail les articles du projet et ont proposé plusieurs amendements. À l’issue des débats, la commission a décidé de modifier le titre du projet pour qu’il devienne une loi ordinaire, conformément à l’article 75 de la Constitution, de réviser quatre articles sur onze, d’ajouter un nouvel article, et de rejeter deux articles présentés. Le projet de loi amendé a été adopté à la majorité des membres présents.
